Conditions générales

Coloured Bottles Limited

Conditions d'utilisation du site web et conditions générales de fourniture (consommateurs et professionnels)

Partie A - Conditions d'utilisation du site web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE

Ces conditions vous indiquent les règles d'utilisation de notre site web www.colouredbottles.co.uk (notre site).

Qui nous sommes et comment nous contacter

1. www.colouredbottles.co.uk est un site exploité par Coloured Bottles Limited (nous, notre, nos). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 01851465 et notre siège social est situé au 1 McMillan Close, Saltwell Business Park, Gateshead, NE9 5BF. Notre adresse commerciale principale est Unit 5, Gravel Lane, Quarry Lane Industrial Estate, Chichester, PO19 8PG. Notre numéro de TVA est GB374601554.

2. Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à salesdesk@colouredbottles.com.

En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions

3. En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

4. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

5. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire de ces conditions pour référence future.

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous

6. Ces conditions d'utilisation renvoient aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre site :

7. Notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles.

8. Notre Politique relative aux cookies, qui présente des informations sur les cookies présents sur notre site.

9. Si vous achetez des biens ou des services sur notre site, nos Conditions générales de fourniture s'appliqueront aux ventes et vous seront communiquées (voir la Partie B du présent document).

Nous pouvons modifier ces conditions

10. Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez consulter ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions applicables à ce moment-là.

Nous pouvons modifier notre site

11. Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre afin de refléter les changements de nos produits, des besoins de nos utilisateurs et de nos priorités commerciales.

Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

12. Notre site est mis à disposition gratuitement.

13. Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou de tout retrait.

14. Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion internet ont connaissance de ces conditions d'utilisation et des autres conditions d'utilisation applicables, et qu'elles les respectent.

Nous pouvons transférer cet accord à un tiers

15. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits au titre du contrat.

Vous devez garder vos informations de compte en sécurité

16. Si vous choisissez, ou si vous recevez, un code d'identification d'utilisateur, un numéro de compte, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

17. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout code d'identification d'utilisateur, compte ou mot de passe, qu'il ait été choisi par vous ou attribué par nous, si, selon notre appréciation raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions de ces conditions d'utilisation.

Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre site

18. Nous sommes propriétaires ou titulaires d'une licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

19. Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes au sein de votre organisation sur le contenu publié sur notre site.

20. Vous ne devez modifier en aucune manière les copies papier ou numériques de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphismes séparément du texte qui les accompagne.

21. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d'auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu (sauf lorsque le contenu est généré par les utilisateurs).

22. Vous ne devez pas utiliser une quelconque partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu de notre part ou de celle de nos concédants une licence à cet effet.

23. Si vous imprimez, copiez, téléchargez, partagez ou republiez toute partie de notre site en violation de ces conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées (sauf que vous êtes autorisé à imprimer un exemplaire de ces conditions d'utilisation).

Aucune fouille de textes ou de données, ni extraction de contenu web

24. Vous ne devez pas mener, faciliter, autoriser ou permettre de fouille de textes ou de données ni d'extraction de contenu web (web scraping) en relation avec notre site ou tout service fourni via notre site ou en relation avec celui-ci. Cela inclut l'utilisation (ou le fait de permettre, d'autoriser ou de tenter l'utilisation) :

25. De tout « robot », « bot », « spider », « scraper », « crawler », API ou autre dispositif, programme, outil, algorithme, code, processus ou méthodologie automatisé pour accéder à, obtenir, copier, surveiller ou republier toute partie de notre site ou toute donnée, contenu, information ou service accessible par ce biais.

26. De toute technique d'analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous forme numérique pour générer des informations comprenant notamment, sans s'y limiter, des modèles, tendances et corrélations.

27. Les dispositions de la présente clause doivent être considérées comme une réserve expresse de nos droits à cet égard, y compris aux fins de l'article 4, paragraphe 3, de la directive sur le droit d'auteur numérique ((UE) 2019/790).

28. Cette clause ne s'appliquera pas dans la mesure (mais uniquement dans la mesure) où nous ne sommes pas en mesure d'exclure ou de limiter par contrat les activités de fouille de textes ou de données ou d'extraction de contenu web en vertu des lois qui nous sont applicables.

Nos marques sont déposées

29. « Colorlites » et « Coloured Bottles » sont des marques de Colorlites Limited. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser, ni aucune image qui leur est associée, sans notre approbation.

Informations et images sur ce site

30. Le contenu de notre site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'a pas vocation à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base du contenu de notre site.

31. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de notre site, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour.

32. Certaines images affichées sur ce site web peuvent être générées en tout ou en partie à l'aide de la technologie d'intelligence artificielle (IA). Ces images sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent ne pas représenter fidèlement le produit réel, ses caractéristiques ou son apparence. Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude, mais des variations peuvent survenir. Pour obtenir les détails précis d'un produit, veuillez vous référer à la description officielle du produit ou contacter notre équipe d'assistance.

Nous ne sommes pas responsables des sites web vers lesquels nous renvoyons

33. Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part des sites web liés ou des informations que vous pouvez en obtenir.

34. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Nous ne sommes pas responsables des virus

35. Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus.

36. Il vous incombe de configurer vos technologies de l'information, programmes informatiques et plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous ne devez pas introduire de virus

37. Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles, ni interagir de toute autre manière nuisible avec notre site ou toute partie de celui-ci. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site ou à tout autre équipement ou réseau relié à notre site. Vous ne devez pas interférer avec, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre site ni tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers dont ce site dépend. Vous ne devez pas attaquer notre site par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale au regard de la loi Computer Misuse Act 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation de ce type, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

38. Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela comprend la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par celle de nos employés, agents ou sous-traitants, ainsi qu'en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

39. Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s'appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de produits, qui seront énoncées dans nos Conditions générales de fourniture (voir la Partie B du présent document).

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

40. Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes implicites pouvant s'appliquer à notre site ou à tout contenu qui s'y trouve.

41. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, même si prévisible, résultant de ou lié à :

  • l'utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser, notre site ; ou
  • l'utilisation de tout contenu affiché sur notre site ou la confiance accordée à celui-ci.

42. En particulier, nous ne serons pas responsables de :

  • la perte de bénéfices, de ventes, d'activité ou de chiffre d'affaires ;
  • l'interruption d'activité ;
  • la perte d'économies escomptées ;
  • la perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
  • toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur :

43. Nous ne fournissons notre site que pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de bénéfices, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

44. Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manquement à faire preuve de soin et de compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité.

Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles

45. Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité.

Quel droit national s'applique en cas de litige

46. Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence exclusive, sauf que si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse.

47. Si vous êtes un professionnel, ces conditions d'utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous convenons tous deux de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Partie B - Conditions générales de fourniture (consommateurs et professionnels)

Où trouver des informations sur nous et sur nos produits

Vous pouvez trouver tout ce que vous devez savoir sur nous, Coloured Bottles Limited, et sur nos produits sur notre site web avant de commander. Nous vous confirmons également les informations clés par écrit après votre commande, soit par e-mail, soit dans votre compte en ligne, soit sur papier.

Nous n'accordons pas aux clients professionnels les mêmes droits qu'aux consommateurs

Par exemple, les clients professionnels ne peuvent pas annuler leurs commandes, ils ont des droits différents en cas de problème avec un produit et nous ne les indemnisons pas de la même manière pour les pertes causées par nous ou par nos produits. Lorsqu'une clause ne s'applique qu'aux professionnels ou qu'aux consommateurs, cela est clairement indiqué. Vous êtes un client professionnel si vous achetez des produits entièrement ou principalement pour un usage en lien avec votre commerce, votre entreprise, votre artisanat ou votre profession, même si vous êtes un particulier.

Si vous êtes un client professionnel, ceci constitue l'intégralité de notre accord avec vous

Si vous êtes un client professionnel, ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous relativement à votre achat. Vous reconnaissez ne pas vous être fié à une quelconque déclaration, promesse, représentation, assurance ou garantie faite ou donnée par nous ou en notre nom qui ne figure pas dans ces conditions et que vous n'avez aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente ou pour déclaration inexacte négligente fondée sur une quelconque déclaration figurant dans le présent accord.

Nous n'acceptons les commandes qu'après les avoir vérifiées

Nous vous contactons pour confirmer que nous avons bien reçu votre commande et pour confirmer que nous l'avons acceptée. Si la commande comprend une expédition internationale en dehors du Royaume-Uni, votre commande ne sera pas acceptée tant que nous n'aurons pas convenu des frais d'expédition avec vous.

Nous refusons parfois des commandes

Nous refusons parfois des commandes, par exemple parce qu'un produit est de façon inattendue en rupture de stock, parce que vous vous trouvez en dehors de nos zones de livraison, telles qu'indiquées sur notre site web, ou parce que le produit a été mal étiqueté en prix par nos soins. Lorsque cela se produit, nous vous en informons dès que possible et remboursons toutes les sommes que vous avez versées.

Nous vous facturons lors de la commande

Le paiement est dû intégralement lorsque vous passez votre commande. Si nous refusons ensuite votre commande ou ne parvenons pas à convenir des frais d'expédition avec vous, votre paiement sera remboursé par le mode de paiement d'origine. La propriété des marchandises nous reste acquise jusqu'à la réception du paiement intégral et le risque afférent aux marchandises vous est transféré à la livraison.

Si vous êtes un client professionnel, vous n'avez aucun droit de compensation

Si vous êtes un client professionnel, vous devez payer toutes les sommes qui nous sont dues au titre de ces conditions intégralement, sans compensation, demande reconventionnelle, déduction ou retenue (autre que toute déduction ou retenue d'impôt requise par la loi).

Nous facturons des intérêts en cas de retard de paiement

Si nous ne sommes pas en mesure de recouvrer un paiement que vous nous devez, nous facturons des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre en vigueur. Ces intérêts courent quotidiennement à compter de la date d'échéance jusqu'à la date du paiement effectif du montant en souffrance, avant ou après jugement. Vous nous payez les intérêts en même temps que tout montant en souffrance.

Nous répercutons les augmentations de TVA

Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le produit, nous ajustons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé intégralement avant l'entrée en vigueur du changement de taux de TVA.

Livraison

Les dates de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garanties. Pour les clients professionnels, le délai de livraison n'est pas une condition essentielle et vous devez inspecter les marchandises à la livraison et nous informer de tout manquant, dommage ou défaut dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté

Si notre fourniture de votre produit est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contactons dès que possible pour vous en informer et faisons ce que nous pouvons pour réduire le retard. Tant que nous le faisons, nous ne vous indemniserons pas pour le retard, mais si le retard est susceptible d'être important, vous pouvez contacter notre service client pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement des produits que vous avez payés mais non reçus.

Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leurs photos

La couleur réelle d'un produit peut ne pas correspondre exactement à celle affichée sur votre appareil ou dans notre communication, ou son emballage peut être légèrement différent. Toutes les tailles, tous les poids, contenances, dimensions et mesures indiqués sur notre site web peuvent varier dans la limite d'une tolérance précisée sur notre site web ou fournie sur demande.

Il vous appartient de vous assurer que les produits répondent aux exigences de l'usage auquel vous les destinez

Sauf indication expresse écrite, nous ne garantissons pas que les produits sont de qualité alimentaire, stériles ou adaptés à un usage particulier. Il vous appartient de vous assurer que les produits sont appropriés à l'usage prévu.

Nous vous facturons si vous ne nous donnez pas les informations dont nous avons besoin

Nous vous facturons des sommes supplémentaires si vous ne nous donnez pas les informations que nous avons demandées sur la manière d'accéder à votre propriété pour la livraison. Par exemple, il se peut que nous devions effectuer une nouvelle livraison avec un autre véhicule ou avec du personnel supplémentaire.

Si vous êtes un consommateur et que vous avez acheté en ligne, vous avez un droit légal de changer d'avis

Votre droit légal de changer d'avis. Pour la plupart de nos produits achetés en ligne, vous avez un droit légal de changer d'avis au sujet de votre achat et de recevoir le remboursement de ce que vous avez payé, y compris les frais de livraison. Ce droit est soumis à certaines conditions, énoncées ci-dessous.

Quand vous ne pouvez pas changer d'avis. Vous ne pouvez pas changer d'avis au sujet d'une commande de :

  • produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, une fois qu'ils ont été descellés après réception ;
  • marchandises réalisées selon vos spécifications ou clairement personnalisées ; et
  • marchandises qui se trouvent mélangées de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison.

Le délai pour changer d'avis. Si vous changez d'avis au sujet d'un produit, vous devez nous en informer au plus tard 14 jours après le jour de la livraison de votre produit. Si les marchandises sont destinées à une livraison régulière (par exemple un abonnement), vous ne pouvez changer d'avis qu'après la première livraison. Si les marchandises sont réparties en plusieurs livraisons à différentes dates, le délai court à partir du lendemain de la dernière livraison.

Comment nous en informer. Pour nous informer que vous souhaitez changer d'avis, contactez notre service client.

Vous devez retourner le produit à vos frais. Vous devez nous retourner le produit (et tout cadeau gratuit fourni avec celui-ci) dans un délai de 14 jours après nous avoir informés que vous avez changé d'avis. Les retours sont à vos frais, sauf si nous avons proposé des retours gratuits lors de votre achat. Vous devez nous renvoyer le produit au moyen d'un service de livraison reconnu. Vous devez conserver un reçu ou une autre preuve du service de livraison attestant que vous avez envoyé le produit et à quelle date. Si vous ne le faites pas et que nous ne recevons pas les marchandises du tout ou dans un délai raisonnable, nous ne vous rembourserons pas le prix.

Nous ne remboursons que les frais de livraison standard. Par exemple, nous ne remboursons aucun supplément que vous avez payé pour une livraison express ou une livraison à un moment précis.

Nous réduisons votre remboursement si vous avez utilisé ou endommagé un produit. Si vous manipulez le produit d'une manière qui ne serait pas acceptable en magasin, nous réduisons votre remboursement afin de nous compenser de sa perte de valeur. Par exemple, nous réduisons votre remboursement si l'état du produit n'est pas « comme neuf », si les étiquettes de prix ont été retirées, si l'emballage de marque du produit est endommagé ou si des accessoires manquent. Dans certains cas, en raison de la manière dont vous avez traité le produit, aucun remboursement ne pourra être dû.

Quand et comment nous vous remboursons. Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours après avoir reçu de votre part les marchandises retournées (ou après avoir reçu la preuve que vous nous les avez envoyées si elles ne sont pas reçues). Nous vous remboursons par le mode de paiement que vous avez utilisé. Nous ne facturons aucun frais pour le remboursement.

Vous avez des droits s'il y a un problème avec votre produit

Défauts et réclamations. Si vous pensez qu'il y a un problème avec votre produit ou si vous avez une réclamation, veuillez contacter notre service client et nous nous efforcerons de la résoudre rapidement.

Vos droits et recours si vous êtes un consommateur. Nous respectons notre obligation légale de vous fournir des produits conformes à leur description sur notre site web et répondant à toutes les exigences imposées par la loi. Ceci est soumis à certaines exceptions. Les consommateurs disposent de droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux, mal décrits ou non conformes. Rien dans ces conditions n'affecte ces droits.

Vos droits si vous êtes un professionnel. Nous garantissons qu'à la livraison, les produits :

  • seront conformes à tous égards importants à leur description et à toute spécification pertinente ;
  • seront exempts de défauts importants de conception, de matériau et de fabrication ;
  • seront de qualité satisfaisante (au sens du Sale of Goods Act 1979) ; et
  • seront adaptés à tout usage que nous avons annoncé.

Vos recours si vous êtes un professionnel. Sauf si une exception s'applique (voir Exceptions à la garantie des clients professionnels), si :

  • vous nous notifiez par écrit pendant la période de garantie, dans un délai raisonnable après la découverte, qu'un produit n'est pas conforme à la garantie des clients professionnels ;
  • nous avons une possibilité raisonnable d'examiner ce produit ; et
  • vous nous retournez ce produit à nos frais,

nous remplacerons, à notre choix, le produit défectueux, ou rembourserons intégralement le prix du produit défectueux, et ce sera votre seul recours pour violation de la garantie. Ces conditions s'appliqueront à tout produit réparé ou de remplacement fourni par nos soins.

Exceptions à la garantie des clients professionnels. Nous ne serons pas responsables du défaut de conformité d'un produit à la garantie des clients professionnels si :

  • vous continuez à utiliser ce produit après nous avoir informés qu'il n'est pas conforme ;
  • le défaut résulte du fait que vous n'avez pas suivi nos instructions orales ou écrites concernant le stockage, l'installation, la mise en service, l'utilisation ou l'entretien du produit ou (s'il n'y en a pas) les bonnes pratiques commerciales ;
  • le défaut résulte du fait que nous avons suivi un plan, un design ou une spécification que vous nous avez fournis ;
  • vous modifiez ou réparez le produit sans notre consentement écrit ; ou
  • le défaut résulte d'une usure normale, d'un dommage volontaire, d'une négligence ou de conditions de travail anormales.

Nous pouvons modifier les produits et ces conditions

Modifications que nous pouvons toujours effectuer. Nous pouvons toujours modifier un produit pour refléter les changements des lois et exigences réglementaires pertinentes et pour apporter des ajustements et améliorations techniques mineurs.

Nous pouvons retirer des produits

Nous pouvons cesser de fournir un produit. Nous vous informons au plus tôt, dès que cela est possible, si cela affecte votre commande, et nous remboursons toute somme que vous avez payée à l'avance pour des produits qui ne seront pas fournis.

Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous

Nous pouvons mettre fin à notre contrat avec vous pour un produit et réclamer toute indemnité qui nous est due (y compris les frais d'exécution) si :

  • vous ne nous effectuez pas un paiement à son échéance et ne le faites toujours pas dans les 7 jours suivant notre rappel que le paiement est dû ;
  • vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations, la coopération ou l'accès dont nous avons besoin pour fournir le produit, par exemple les informations de livraison ou l'accès ;
  • vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer le produit ou ne venez pas le retirer chez nous.

Nous ne vous indemnisons pas pour toutes les pertes causées par nous ou par nos produits

Notre responsabilité envers les consommateurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez du fait que nous avons manqué à ce contrat si la perte est :

  • Inattendue. Il n'était pas évident qu'elle se produirait et rien de ce que vous nous avez dit avant que nous acceptions votre commande ne signifiait que nous aurions dû nous y attendre (ainsi, en droit, la perte était imprévisible).
  • Causée par un événement retardateur indépendant de notre volonté. Tant que nous avons pris les mesures énoncées dans la section Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
  • Évitable. Quelque chose que vous auriez pu éviter en prenant des mesures raisonnables. Par exemple, un dommage à votre propre contenu numérique ou appareil, causé par un contenu numérique que nous avons fourni et que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d'appliquer une mise à jour gratuite ou en suivant correctement les instructions d'installation ou en disposant de la configuration système minimale que nous avons indiquée.

Notre responsabilité pour toute perte que vous subissez en lien avec votre commerce, votre entreprise, votre artisanat ou votre profession est limitée, comme décrit dans Notre responsabilité envers les professionnels.

Notre responsabilité envers les professionnels. Si vous êtes un professionnel, alors, sauf en ce qui concerne les pertes décrites dans Pertes que nous ne limitons ni n'excluons jamais :

  • nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, de toute perte de bénéfices, ni de toute perte indirecte ou consécutive résultant de ou liée à tout contrat entre nous ; et
  • notre responsabilité totale envers vous pour toutes les autres pertes résultant de ou liées à tout contrat entre nous, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, sera limitée au total des sommes que vous avez payées pour les produits au titre de ce contrat.

Pertes que nous ne limitons ni n'excluons jamais. Rien dans ces conditions ne limitera ni n'exclura notre responsabilité en cas de :

  • décès ou dommages corporels causés par une négligence, dans la mesure préservée par l'article 2(1) de l'Unfair Contract Terms Act 1977 ;
  • fraude ou déclaration frauduleuse ;
  • violation des conditions implicites prévues par l'article 12 du Sale of Goods Act 1979 ou l'article 2 du Supply of Goods and Services Act 1982 ; ou
  • produits défectueux au sens du Consumer Protection Act 1987 ; ou
  • toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Aucune condition implicite concernant les marchandises. Sauf dans la mesure expressément indiquée dans Vos droits si vous êtes un professionnel, nous excluons toutes les conditions implicites prévues par les articles 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 et les articles 3 à 5 du Supply of Goods and Services Act 1982.

Nous utilisons vos données personnelles comme indiqué dans notre Avis de confidentialité

La manière dont nous utilisons les données personnelles que vous nous communiquez est décrite dans notre Avis de confidentialité sur notre site web.

D'autres conditions importantes s'appliquent à notre contrat

Nous pouvons transférer notre contrat avec vous, de sorte qu'une autre organisation soit responsable de la fourniture de votre produit. Nous vous en informerons par écrit si cela se produit et, si vous êtes un consommateur, nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits au titre du contrat. Si vous n'êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez contacter notre service client, mettre fin au contrat dans les 3 mois suivant notre information à ce sujet, et nous vous rembourserons tout paiement que vous avez effectué à l'avance pour des produits non fournis.

Vous ne pouvez transférer votre contrat avec nous à un tiers que si nous y consentons. Si vous êtes un professionnel, vous avez besoin de notre accord pour transférer votre contrat avec nous et il nous appartient entièrement de le donner ou non.

Personne d'autre n'a de droits au titre de ce contrat. Ce contrat est conclu entre vous et nous. Personne d'autre ne peut le faire appliquer et aucun de nous n'aura besoin de demander à quiconque son accord pour y mettre fin ou le modifier.

Si un tribunal invalide une partie de ce contrat, le reste continuera de s'appliquer. Si un tribunal ou une autre autorité décide que certaines de ces conditions sont illégales, le reste continuera de s'appliquer.

Même si nous tardons à faire appliquer ce contrat, nous pouvons toujours le faire appliquer ultérieurement. Il se peut que nous ne vous relancions pas immédiatement lorsque vous ne faites pas quelque chose (comme payer) ou que vous faites quelque chose qui n'est pas autorisé, mais cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas le faire ultérieurement.